OBSERVATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL relatives aux élections législatives des 21 et 28 mors 1993

Détails bibliographiques
Publié dans:	Pouvoirs. - Paris : Seuil, 1977. - (1995), 72, Seite 163-166
Format:	Article
Publié:	1995
Accès à la collection:	Pouvoirs
Description matérielle:	4